J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14878

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Arrêté du 4 octobre 1999 reportant les dates d'inscription aux concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat et aux concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré ouverts au titre de la session 2000

NOR : MENP9902175A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 4 octobre 1999, l'arrêté du 21 juillet 1999 portant ouverture pour la session 2000 :
Des concours d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP) correspondant aux concours externes :
- du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAFEP/CAPES) ;
- du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAFEP/CAPET) ;
- du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAFEP/CAPEPS) ;
- d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel (CAFEP/CAPLP 2) ;
Et des concours ouverts aux maîtres et documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés en vue de l'accès à l'échelle de rémunération des :
- professeurs agrégés (CAER/agrégation) ;
- professeurs certifiés type CAPES (CAER/CAPES) ;
- professeurs certifiés type CAPET (CAER/CAPET) ;
- professeurs d'éducation physique et sportive (CAER/CAPEPS) ;
- professeurs de lycée professionnel du deuxième grade (CAER/CAPLP 2),
est modifié comme suit :
« La fermeture des services télématiques d'inscription (Minitel et Internet) aura lieu le mercredi 20 octobre 1999, à 17 heures. Les dossiers préimprimés de candidature seront délivrés aux intéressés par le service chargé de l'inscription jusqu'au mercredi 20 octobre 1999, à 17 heures.
« Après la fermeture des services télématiques (Minitel et Internet), les candidats qui se seront incrits par Minitel ou Internet recevront une confirmation d'inscription qu'ils renverront en envoi recommandé simple, après l'avoir signée et éventuellement modifiée, avant l'expiration du délai fixé ci-après.
« Les confirmations d'inscription ou les dossiers préimprimés seront :
« - soit déposés avant le mardi 16 novembre 1999, à 17 heures au plus tard ;
« - soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le mardi 16 novembre 1999, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
« Toute confirmation d'inscription ou tout dossier préimprimé déposé ou posté après le délai fixé ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription. »